Où est-il interdit d'installer un débit de tabac ?

L'installation d'un débit de tabacs ordinaire est interdite dans :

• les galeries marchandes des hyper et supermarchés d'au moins 1 000 m²,

• les centres commerciaux (sauf ceux constitués uniquement de commerces de proximité concernant les résidents d'une commune ou de l'un de ses quartiers),

• le périmètre d'implantation des débits de tabac fermés provisoirement,

• les zones protégées (hôpitaux, écoles, lieux de culte, cimetière, établissement pénitentiaire, caserne, etc.).

Dans les zones protégées, le préfet fixe les distances auxquelles les débits de tabac ne peuvent être établis autour des édifices et établissements.

Les interdictions, qui sont les mêmes que pour les débits de boissons, concernent les implantations à venir et les demandes de déplacement de débits, et non pas les buralistes déjà installés.